TEXTES OFFICIELS

DIRECTIVES DU NOUVEAU CADRE HARMONISÉ DES FINANCES PUBLIQUES  AU SEIN DE L'UEMOA

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8 AUTRE(S)

LOI ORGANIQUE N°2014-337 DU 05/06/2014 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

LOI-ORGANIQUE-N°2014-337

LOI ORGANIQUE N°2014-336 DU 05/06/2014 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

DIRECTIVE N°09/2009/CN/UEMOA DU 26/06/2009 PORTANT PLAN COMPTABLE DE L'ETAT (PCE) SEIN DE L'UEMOA

DIRECTIVE N°08/2009/CN/UEMOA DU 26/26/2009 PORTANT NOMENCLATURE BUGGÉTAIRE DE L'ETAT AU SEIN L'UEMOA

DIRECTIVE N°06/2009/CM/UEMOA DU 26/06/2009 PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA

DIRECTIVE N°10/2009/CN/UEMOA DU 26/06/2009 PORTANT TABLEAU DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT (TOFE) AU SEIN DE L'UEMOA

DIRECTIVE N°01/2009/CM/UEMOA DU 27/03/2009 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA

DIRECTIVE N°07/2009/CN/UEMOA DU 26/06/2009 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE AU SEIN DE L'UEMOA

4 DECRET(S)

DECRET N°2014-419 DU 09/07/2014 PORTANT TABLEAU DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT

DECRET N°2014-418 DU 09/07/2014 PORTANT PLAN COMPTABLE DE L'ETAT

DECRET N°2014-416 DU 09/07/2014 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE.

DECRET N°2014-417 DU 09/07/2014 PORTANT NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE DE L'ETAT