Autres - Arrêtés

Arrêté 118 MPMB du 26/03/2014 portant modalités d’application des sanctions des violations de la réglementation des marches publics


Arrêté 272 MPMEF/DGBF du 06/01/2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel du projet de refonte du système d’information budgétaire


Arrêté 009 MEF/DG/DMP du 16/01/2012 portant régime des conventions entre personnes morales de droit public


Arrêté 010 MEF/DGBF/DMP du 16/01/2012 portant délais pendant lesquels les candidats aux marches publics restent engages par leurs offres


Arrêté N°011 MEF/DGBF/DMP du 06/01/2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marches publics


Arrêté interministériel N°484 MEF/DGBF/DMP du 09/11/2011 portant organisation des archives sur les marches publics


Arrêté 106 du 03/07/2011 portant code de déontologie en matière des marches publics et de délégation des services publics


Arrêté N°661/MEF/ANRMP du 14/09/2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d’instruction et de décision de la cellule recours et sanctions de L’Autorité Nationale De Régulation Des Marches Publics (ANRMP)


Arrête N° 1023 du 14/10/2009 portant création d’un comité d’identification des recettes non fiscales.