IGF - Comités

Décret N°2013-763 du 08 novembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’identification des recettes non fiscales

os2hgZIGF2022-10-20T18:51:15+00:00

Arrêté n° 542/MEF/IGF du 30 novembre 2011 portant désignation des membres du Comité de Suivi des Remboursements de Crédits de TVA

Hermann SEKA2022-10-20T18:56:05+00:00

Arrêté n° 252/MEF/IGF du 07 septembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des remboursements de crédits de TVA

Hermann SEKA2022-10-10T16:12:04+00:00

Arrêté n°298/MEF/CAB du 27 mai 2010 portant création du comité de suivi des recommandations des services de contrôle et d’inspection du Ministère de l’Economie et des Finances

os2hgZIGF2022-10-10T15:01:53+00:00

Arrêté N° 1023 du 14 octobre 2009 portant création d’un comité d’identification des recettes non fiscales

os2hgZIGF2022-10-10T15:02:45+00:00