TEXTES OFFICIELS

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET (MEFB)

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8 DECRET(S)

DÉCRET N°2014-864 DU 23/12/2014 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

DECRET-N2014-863-1

DÉCRET N° 2014-865 DU 23 DÉCEMBRE 2014 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DU BUDGET.

DÉCRET N°2011-222 DU 07/09/2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2 AUTRE(S)

LOI N°2015-840 DU 18/12/2015 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNÉE 2016 (LOI DE FINANCES)

LOI N°2015-839 DU 18/12/2015 PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNÉE 2014