TEXTES OFFICIELS

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9 ARRETE(S)

ARRÊTÉ 118 MPMB DU26/03/2014 PORTANT MODALITÉS D'APPLICATION DES SANCTIONS DES VIOLATIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

ARRÊTÉ 272 MPMEF/DGBF DU 06/01/2013 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DU PROJET DE REFONTE DU SYSTÈME D'INFORMATION BUDGÉTAIRE

ARRÊTÉ N°011 MEF/DGBF/DMP DU 06/01/2012 FIXANT LES MODES ET CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE RESTITUTION DES CAUTIONNEMENTS DANS LES MARCHES PUBLICS

ARRÊTÉ 010 MEF/DGBF/DMP DU 16/01/2012 PORTANT DÉLAIS PENDANT LESQUELS LES CANDIDATS AUX MARCHES PUBLICS RESTENT ENGAGES PAR LEURS OFFRES

Arrêté 009 MEF/DG/DMP du 16/01/2012 portant régime des conventions entre personnes morales de droit public

Arrêté 106 du 03/07/2011 portant code de déontologie en matière des marches publics et de délégation des services publics

Arrêté interministériel N°484 MEF/DGBF/DMP du 09/11/2011 portant organisation des archives sur les marches publics

Arrêté N°661/MEF/ANRMP du 14/09/2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la cellule recours et sanctions de l'autorité nationale de régulation des marches publics (ANRMP)

ARRÊTE N° 1023 DU 14/10/2009 PORTANT CRÉATION D'UN COMITÉ D'IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES.

2 AUTRE(S)

ORDONNANCE N°2013-660 DU 20 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILÉES/ ORDONNANCE N°2013-661 DU 20 SEPTEMBRE 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNE.

CHARTE D'ÉTHIQUE DES ACTEURS PUBLICS DES MARCHES PUBLICS

6 DECRET(S)

DÉCRET N°2016-07 DU 12/01/2016 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT ADJOINT

DÉCRET N°2016-06 DU 12/01/2016 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE CABINET DU PREMIER MINISTRE

DÉCRET N°2016-05 DU 12/01/2016 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

DÉCRET N°2016-04 DU 12/01/2016 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

DÉCRET N°2016-02 DU 06/01/2016 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DÉCRET N°2013-763 DU 08/11/2013 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES