TEXTES OFFICIELS

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET (MEFB)

contact-icon-png-4058
Contact

8 DECRET(S)

DÉCRET N°2014-864 DU 23/12/2014 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

DÉCRET N° 2014-865 DU 23 DÉCEMBRE 2014 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DU BUDGET.

Décret N°2013-804 du 22/11/2013 portant rattachement de directions générales et d'une direction centrale au Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

Décret N°2013-802 du 21/11/2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du premier Ministre, chargé du Budget

Décret N°2013-784 du 19/11/2013 portant nomination du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget

Décret N°2013-785 du 19/11/2013 portant nomination du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances

Décret N°2013-786 du 19/11/2013 portant nomination du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

DÉCRET N°2011-222 DU 07/09/2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2 AUTRE(S)

LOI N°2015-840 DU 18/12/2015 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNÉE 2016 (LOI DE FINANCES)

LOI N°2015-839 DU 18/12/2015 PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNÉE 2014