MEF et MBPE – IGF

TEXTES OFFICIELS

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES / MINISTÈRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

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Titre	Date	Année	Lien
Décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023, portant organisation du Ministère des Finances et du Budget	06/12/2023	2023	Voir
Décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021, portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances, publié dans le JORCI n°86 du 27 octobre 2022, P.1269	27/10/2022	2022	Voir
Décret n° 2020-52 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n° 2018-478 du 16 mai 2018	15/01/2020	2020	Voir
Décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances	03/08/2016	2016	Voir

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MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

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Titre	Date	Année	Lien
Décret n°2021-800 portant organisation du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat	08/12/2021	2021	Voir

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