TEXTES OFFICIELS

REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES

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DIRECTIVES UEMOA

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Directive n°10/2009/CN/UEMOA du 26/06/2009 portant Tableau Des Opérations Financières de L’Etat (TOFE) au sein de L’UEMOA26/06/20092009
Directive n°09/2009/CN/UEMOA du 26/06/2009 portant plan comptable de l’Etat (PCE) sein de L’UEMOA26/06/20092009
Directive n°08/2009/CN/UEMOA du 26/06/2009 portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein L’UEMOA26/06/20092009
Directive n°07/2009/CN/UEMOA du 26/06/2009 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de L’UEMOA26/06/20092009
Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26/06/2009 portant lois de finances au sein de L’UEMOA26/06/20092009
Directive n°04/2009/cm/uemoa instituant un guichet unique de dépôt des états financiers dans les états membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (uemoa)27/03/20092009
Directive n°02/2009/cm/uemoa portant modification de la directive n°02/98/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des états membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée27/03/20092009
Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27/03/2009 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein DE L’UEMOA27/03/20092009
Directive n° 03/2012/cm/uemoa portant comptabilité des matières au sein de l’union économique et monétaire ouest africaine29/06/20122012
Directive n° 01/2011/cm/uemoa portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’uemoa24/06/20112011

TRANSPOSITIONS EN TEXTES

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Loi organique n°2014-337 du 05/06/2014 portant code de transparence de la gestion des finances publiques05/06/20142014
Loi organique n°2014-336 du 05/06/2014 relative aux lois de finances05/06/20142014
Loi organique 2018-979 du 27 décembre 2018 déterminant les attributions, la composition. l ‘organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes27/12/20182018
Loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020 portant régime financier des collectivités territoriales et des districts autonomes21/10/20202020
Décret n°98-716 du 16 décembre 1998 portant Réforme des circuits et des Procédures d’Exécution des Dépenses et des Recettes du Budget général de l’Etat, des Comptes spéciaux du Trésor, et mise en œuvre du système intégré de Gestion des Finances publiques16/12/19981998
Décret n°2014-419 du 09 juillet 2014 portant tableau des opérations financières de l’Etat09/07/20142014
Décret n°2014-418 du 09 juillet 2014 portant plan comptable de l’Etat09/07/20142014
Décret n°2014-417 du 09 juillet 2014 portant nomenclature budgétaire de l’Etat09/07/20142014
Décret n°2014-416 du 09 juillet 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique09/07/20142014
Décret n°2013-461 du 19 juin 2013 déterminant le processus annuel d’élaboration du Budget de l’Etat19/06/20132013
Décret n° 2018-928 du 12 décembre 2018 portant comptabilité des matières12/12/20182018