TEXTES OFFICIELS

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

TEXTES DE REFERENCE

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Décret n°99-599 du 13 octobre 1999 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances13/10/19991999
Décret n°2014-863 du 23 décembre 2014 portant rattachement de l’Inspection Générale des Finances au Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget23/12/20142014
Décret n° 2010-08 du 06 décembre 2010 portant nomination de l’Inspecteur Général des Finances, au Ministère de l’Economie et des Finances06/12/20102010
Arrêté n°038 MEF/IGF du 17 février 2012 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Corruption17/02/20122012

PROJETS ET PROGRAMMES

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Décret n°2019-299 du 3 avril 2019 modifiant le décret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers.03/04/20192019
Décret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procedures et modalités de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers01/07/20152015
Arrêté interministériel N°106/MEF/SEPMBPE du 20 février 2018 portant procédures et modalités d’intervention de l’Inspection Générales des Finances auprès des projets et programmes financés ou cofinancés par la Banque Mondiale20/02/20182018
Arrêté interministériel n° 0002/2016/MPMBPE/MPMEF du 04 avril 2016 précisant les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) auxquels s’applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers04/04/20162016

PASSIFS DE L'ETAT

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Instruction n° 001/MEF/SEPMBPE/CAB du 13 mai 2019 portant modalités d’exécution des dépenses relatives aux passifs de l’Etat audités et validés13/05/20192019

COMITES

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Décret N°2013-763 du 08 novembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’identification des recettes non fiscales08/11/20132013
Arrêté n°298/MEF/CAB du 27 mai 2010 portant création du comité de suivi des recommandations des services de contrôle et d’inspection du Ministère de l’Economie et des Finances27/05/20102010
Arrêté n° 542/MEF/IGF du 30 novembre 2011 portant désignation des membres du Comité de Suivi des Remboursements de Crédits de TVA30/11/20112011
Arrêté n° 252/MEF/IGF du 07 septembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des remboursements de crédits de TVA07/09/20112011
Arrêté N° 1023 du 14 octobre 2009 portant création d’un comité d’identification des recettes non fiscales14/10/20092009