TEXTES OFFICIELS

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

DECRETS

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Décret n° 2016-149 du 9 mars 2016 portant nomination d’inspecteurs des finances à l’Inspection Générale des Finances9 mars 20162016
Décret n°2014-863 du 23/12/2014 portant rattachement de l’Inspection Générale des Finances au Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget23 décembre 20142014
Décret n° 2010-08 du 6 décembre 2010 ponant nomination de l’inspecteur général des Finances, au ministère de l’Economie et des Finances6 décembre 20102010
Décret n°99-599 du 13/10/1999 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances13 octobre 19991999

ARRETES

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Arrêté n°038 mef/igf du 17/02/2012 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la brigade de lutte contre la corruption17 février 20122012
Arrêté n°298/mef/cab du 27 mai 2010 portant création du comité de suivi des recommandations des services de contrôle et d’inspection du Ministère de l’Economie et des Finances27 mai 20102010