ARRÊTÉ 272 MPMEF/DGBF DU 06/01/2013 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DU PROJET DE REFONTE DU SYSTÈME D'INFORMATION BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ N°661/MEF/ANRMP DU 14/09/2010 FIXANT LES MODALITÉS DE SAISINE, LES PROCÉDURES D'INSTRUCTION ET DE DÉCISION DE LA CELLULE RECOURS ET SANCTIONS DE L'AUTORITÉ NATIONALE DE RÉGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)
ORDONNANCE N°2013-660 DU 20 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILÉES/ ORDONNANCE N°2013-661 DU 20 SEPTEMBRE 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNE.