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9 ARRETE(S)

ARRÊTÉ 118 MPMB DU26/03/2014 PORTANT MODALITÉS D'APPLICATION DES SANCTIONS DES VIOLATIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

ARRETE-N118

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ARRÊTÉ 272 MPMEF/DGBF DU 06/01/2013 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DU PROJET DE REFONTE DU SYSTÈME D'INFORMATION BUDGÉTAIRE

N272-mpmef-dgbf

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ARRÊTÉ 010 MEF/DGBF/DMP DU 16/01/2012 PORTANT DÉLAIS PENDANT LESQUELS LES CANDIDATS AUX MARCHES PUBLICS RESTENT ENGAGES PAR LEURS OFFRES

Arrete10DelaiEngagement

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ARRÊTÉ 009 MEF/DG/DMP DU 16/01/2012 PORTANT RÉGIME DES CONVENTIONS ENTRE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

Arrete9-MEFConvPersDroitPub

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ARRÊTÉ N°011 MEF/DGBF/DMP DU 06/01/2012 FIXANT LES MODES ET CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE RESTITUTION DES CAUTIONNEMENTS DANS LES MARCHES PUBLICS

Arrete11Cautionnement

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ARRÊTE N° 1023 DU 14/10/2009 PORTANT CRÉATION D'UN COMITÉ D'IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES.

1023-MEF-DGTCP-RGF-CE

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ARRÊTÉ N°661/MEF/ANRMP DU 14/09/2010 FIXANT LES MODALITÉS DE SAISINE, LES PROCÉDURES D'INSTRUCTION ET DE DÉCISION DE LA CELLULE RECOURS ET SANCTIONS DE L'AUTORITÉ NATIONALE DE RÉGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)

Arrete661Recours

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2 AUTRE(S)

ORDONNANCE N°2013-660 DU 20 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILÉES/ ORDONNANCE N°2013-661 DU 20 SEPTEMBRE 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNE.

ord2013-660

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CHARTE D'ÉTHIQUE DES ACTEURS PUBLICS DES MARCHES PUBLICS

CharteEthique

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6 DECRET(S)

DÉCRET N°2016-07 DU 12/01/2016 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT ADJOINT

2016-07

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DÉCRET N°2016-06 DU 12/01/2016 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE CABINET DU PREMIER MINISTRE

2016-06

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DÉCRET N°2016-05 DU 12/01/2016 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

2016-05

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DÉCRET N°2016-04 DU 12/01/2016 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

2016-04

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DÉCRET N°2016-02 DU 06/01/2016 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

2016-02

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DÉCRET N°2013-763 DU 08/11/2013 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES

Decret-recettes-non-fiscales

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