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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES / MINISTÈRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Décret n° 2020-52 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n° 2018-478 du 16 mai 201815/01/20202020
Décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances03/08/20162016

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Décret n°2021-800 portant organisation du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat08/12/20212021