DIVISION 3 : Brigade de Lutte contre la Corruption (BLC)

La corruption est un phénomène social complexe dont les manifestations revêtent des facettes économiques, politiques, techniques, sociologiques aux effets néfastes. Elle sape la démocratie et l’Etat de droit, en­traine des violations des droits humains, fausse le jeu des marchés, nuit à la qualité de la vie et crée un terrain propice à la criminalité organi­sée, au terrorisme et à d’autres phénomènes qui menacent la société.
Dans le but de donner des réponses adéquates à cette problématique, la Côte d’’Ivoire a ratifié la convention les Nations Unies contre la corruption adoptée, en octobre 2003, dite convention de Mérida.
Cette convention a été ratifiée le 25 octobre 2012 par la Côte d’Ivoire.
En outre, d’autres instruments de lutte contre la corruption ont également été adoptés au niveau continental et régional Africain. Il s’agit en l’oc­currence de la convention de l’Union Africaine et le protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption de 2001, en attente de ratification.
Ainsi, la ratification des instruments interna­tionaux susmentionnés pose aux fins de cette lutte, un ensemble unificateur de vaste portée.

QUAND?

Créée par arrêté N° 038/MEF/IGF du 17 février 2012, la Brigade de Lutte contre la Corruption (BLC) est la plus récente des trois divisions opérationnelles de l’Inspection Générale des Finances (IGF).

QUOI?

La lutte contre toutes les formes de corruption et infractions assimilées dans les services publics relevant du Ministère en charge de l’Economie et des Finances.

QUI?

La BLC s’intéresse à tous les agents de l’Etat qui se montreraient coupables ou complices d’ actes de corruption ayant une influence sur les deniers publics.

COMMENT?

La BLC travaille :

  • Sur information,
  • Sur dénonciation, au numéro vert :800 00 380
  • Sur instruction de la hiérarchie,
  • Sur auto-saisine (renseignement, enquête préliminaire).

BUTS

  • Sensibiliser les agents du MEF,
  • Informer les fonctionnaires et agents de l’Etat sur les actes illégaux qui sont des actes de corruption,
  • Sensibiliser les futurs fonctionnaires et agents de l’Etat sur les conséquences des actes de corruption et les peines encourues,
  • Sensibiliser la population pour éviter que celle-ci ne soit auteur ou complice d’actes de corruption,
  • Relever les dysfonctionnements constatés dans les services et faire des recommandations pour y remédier,
  • Assurer l’interface avec toutes les autres structures sectorielles ou gouvernementales de lutte contre la fraude et la corruption pour le compte du MEF,
  • Anticiper les actions de fraudes et de corruption en évaluant la pertinence des procédures existantes et en formulant des recommandations idoines,
  • Veiller à la mise en œuvre des poursuites Administratives et/ou Judiciaires recommandées par les enquêtes,
  • Vulgariser le code d’éthique et de déontologie en matière de gestion des finances.

PARTENAIRES

  • NATIONAUX Les inspections sectorielles des Directions Générales, les autres structures gouvernementales de lutte contre la corruption: Le Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte Contre la Corruption, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, la CENTIF, le GIABA, l’IGE, la Police économique, Interpol, la société civile et autres. INTERNATIONAUX La Banque Mondiale (BM), le Fond Monétaire International (FMI), le Groupe d’Action Financière (GAFI), le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) en France.

PERSPECTIVES

  • Création d’un call center d’enregistrement automatique des plaintes et dénonciations
  • Vulgarisation de la page web de la BLC, via le site web de l’IGF (www.igf.finances.gouv.ci),
  • Connexion de la BLC (via l’IGF) aux principales bases de données des différentes Directions Générales sous tutelle du MEF,
  • Création d’une base de données relative aux différentes procédures de fonctionnement des directions rattachées au MEF et aux actes de corruption et infractions connexes constatées,
  • Elaboration d’un bulletin semestriel d’information et de réflexion sur la fraude et la corruption,
  • Renforcement des capacités des agents,
    Accords de coopération et d’assistance mutuelle avec les Inspections Générales et organes de lutte contre la corruption dans les espaces CEDEAO et Francophone,
  • Etudes périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins de corruption dans l’Administration Economique et Financière,
  • Suggérer la création par la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption d’un cadre permanent de coordination des actions des structures nationales de lutte contre la corruption et infractions connexes.

Sensibilise les agents du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ainsi que tous les services, entreprises, personnes physiques et morales, destinataires ou utilisateurs des deniers publics. Cette sensibilisation porte sur les actes ou complicité d’actes illégaux qui sont des actes de corruption, sur les conséquences de ces actes de corruption et sur les peines y afférentes.
Reçoit les plaintes ou dénonciations des structures de contrôle et d’inspection du Ministère, des agents et usagers des administrations financières et économiques, ainsi que de tout citoyen Assure le maintien d’un système de veille et d’alerte de nature à identifier toutes formes de corruption, de même que l’interface avec toutes les autres structures de gouvernance et de lutte contre la corruption pour le compte du MEFB.
Anticipe les actions de fraudes et de corruption en évaluant la pertinence des procédures existantes et en formulant des recommandations idoines.
Assure la promotion et la vulgarisation du code d’éthique et de déontologie, ainsi que des bonnes pratiques en matière de gestion des finances publiques.
Initie des poursuites administratives, civiles ou pénales qui s’imposent à l’encontre des auteurs de cas de corruptions avérées en liaison avec l’agent judiciaire du Trésor.

Pour venir à bout de la corruption, de la fraude et des infractions assimilées dans les Administrations Économiques, Financières, et toutes autres structures, privées, publiques ou parapubliques à participation financière de l’Etat, la BLC s’est dotée d’un mode opératoire en trois étapes :

  • La Prévention,
  • Le Renseignement,
  • Les Enquêtes.

 

LA SECTION PREVENTION

La prévention de la fraude et la corruption par la BLC, consiste en la sensibilisation des Agents et Fonctionnaires ayant à charge la gestion des deniers publics, afin que ceux-ci se prémunissent contre tout acte ou comportement contraire à l’éthique et à la déontologie de l’Administration publique.

Cette sensibilisation passe pour l’essentiel, par la mise en application d’une stratégie de communication institutionnelle en trois étapes :

  • La sensibilisation dans les établissements scolaires et universitaires. Cette étape de la sensibilisation vise le système éducation formation et a pour objectif d’inculquer les réflexes de la probité aux futures agents et fonctionnaires de l’Etat. Les actions de communication qui y sont associées sont entre autres, la distribution de brochures et à la participation aux activités culturelles et extra-scolaires,
  • La sensibilisation dans les centres de formation et de recrutement des agents et fonctionnaires de l’Etat, par la dispensation de modules de cours sur les effets pervers de la corruption et la nécessité de la combattre,
  • La sensibilisation des agents en activité, par des séminaires de formation, par la rédaction et l’implémentation de chartes d’éthique et de déontologie au sein de chaque département ministériel
    Pour vérifier l’efficacité et l’efficience des programmes de prévention et de sensibilisation auprès des services opérationnels et de management des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, la BLC s’est dotée d’un service de renseignements.

 

LA SECTION RENSEIGNEMENT

En relation avec un réseau d’informateurs, par des études statistiques, par des recoupements d’informations sur les revenus moyens par catégories d’agents et leur train de vie, la Section Renseignements procède aux investigations requises, suite aux plaintes ou dénonciations. Elle est dotée d’un centre d’appels chargé de recueillir, traiter et transmettre les plaintes à la Section Enquêtes.
Elle élabore également un rapport mensuel de synthèse des plaintes reçues et traitées.

Vous pouvez contribuer directement ou indirectement, à combattre la fraude et la corruption en saisissant la BLC, par :

Téléphone au numéro vert : 800 00 380
E-mail au : info@igf.finances.gouv.ci
Courrier au : 04 BP 2876 Abidjan 04
Entretien direct avec le plaignant : dans les locaux de la BLC, sise à Abidjan les deux-plateaux, à 200 mètres de l’Ecole Nationale d’Administration et à cent (100) mètres de l’ONG Care Internationale.

 

LA SECTION ENQUETE

Elle élabore et exécute les plans d’investigation, afin de réprimer pécuniairement les cas de fraudes et de corruptions et infractions connexes ;
Elle suit en liaison avec les services du Trésor Public, le processus de recouvrement des amendes et pénalités,
Elle fait initier, en liaison avec l’AJT (Agent Judicaire du Trésor), des poursuites administratives, civiles ou pénales qui s’imposent à l’encontre des auteurs de cas de corruption avérés et d’en assurer le suivi,

Elle s’assure de l’état d’exécution des poursuites administratives, civiles ou pénales,

Elle élabore un rapport mensuel de synthèse des suites données aux différentes affaires transmises aux autorités de poursuites ;

Elle collabore activement, avec toutes les autres structures d’inspections sectorielles et de répression, à assainir l’environnement des affaires.

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