Les Grandes étapes
08 JUILLET
Renouvellement de la Certification de l’IGF à la norme international ISO 9001 Version 2015 pour une durée de 3 ans.
15 AVRIL
Ordonnances n°2020-382/383/384/385 du 15 avril 2020 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des fonds suivants :
- Fonds Spécial de Solidarité et de Soutien d’urgence humanitaire, dénommé Fonds Spécial de Solidarité FSS-COVID-19 ;
- Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGE-COVID 19 ;
- Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME-COVID-19 ;
- Fonds d’Appui aux acteurs du Secteur Informel, dénommé FASI-COVID-19.
L’Inspection Générale des Finances est chargée du contrôle à postériori de ces fonds.
06 AOÛT
IGF, lauréate du Prix National d’Excellence 2019 de l’administration publique moderne la plus innovante.
12 SEPTEMBRE
Démarrage du processus de migration du Système de Management de la Qualité de l’IGF de l’ISO 9001 version 2008 à l’ISO 9001 version 2015
31 MAI
Certification de l’IGF à la norme international ISO 9001 Version 2008
1er JUILLET
Les attributions de l’IGF à nouveau renforcées. Elle a désormais en charge l’audit interne des projets financés et cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs).
23 DECEMBRE
Rattachement de l’Inspection Générale des Finances au Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
13 AVRIL
Mise en place de la Démarche Qualité.
17 FEVRIER
Création d’une troisième Division à l’Inspection Générale des Finances, la Brigade de Lutte contre la Corruption (BLC).
13 OCTOBRE
Les pouvoirs de l’Inspection Générale des Finances sont renforcés car elle est désormais habilitée « à constater et réprimer les infractions fiscales, douanières et de change.
25 MARS
Outre, les missions assignées par le décret du 13 Novembre 1996, l’Inspection Générale des Finances est chargée de missions particulières y compris les « contrôles fiscaux et douaniers pour améliorer le recouvrement des taxes ; de veiller à la lutte contre la Fraude fiscale sous toutes ses formes et aux fraudes relatives aux relations financières de la Côte d’Ivoire avec l’étranger»
13 NOVEMBRE
C’est en 1996 que l’appellation d’Inspection Générale des Finances est consacrée dans l’ordre juridique ivoirien. Placée sous l’autorité du Ministre de l’Economie et des Finances, elle était chargée :
- d’une mission générale et permanente de contrôle du bon fonctionnement des services rattachés, des directions centrales et services extérieurs, des Etablissements Publics Nationaux sous tutelle économique et financière du Ministère de l’Economie et des Finances. A ce titre, elle s’assure de l’application des lois, ordonnances, décrets, actes et instructions réglementaires régissant le fonctionnement administratif, comptable et financier des services rattachés et déconcentrés, de la qualité du fonctionnement et de la gestion des services ;
- de missions spécifiques de contrôle financier et comptable, d’audit et d’évaluation des procédures administratives ;
des missions particulières de conseil, de vérification, de contrôle et d’enquête.
Elle est dirigée par un Inspecteur Général ayant rang de Directeur Général d’Administration Centrale ; elle comprend un Secrétariat Permanent, des Inspecteurs des Finances et des Inspecteurs Vérificateurs, répartis en sections et en cellules d’inspection et de contrôle.
Décret n° 96-226 du 13 Mars 1996 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances)
13 MARS
Placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances, elle est chargée : de contrôler de façon permanente, le bon fonctionnement des structures du Ministère et des Etablissements sous tutelle ; d’effectuer, sur instruction de Ministre, toutes opérations d’inspection jugées nécessaires.
16 MARS
Direction du Contrôle du Secteur para-public, de la privatisation et du Contrôle budgétaire : Placée sous la tutelle du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, elle était chargée :
de l’ensemble des contrôles découlant de la tutelle économique et financière exercée par le Ministère sur les établissements publics nationaux, les sociétés d’Etat, les personnes morales à participation financière publique de droits nationaux, de droit étrangers ou de droit international et les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier ou de la garantie de l’Etat ;
de toutes les opérations relatives à la gestion administrative du portefeuille de l’Etat.
Elle comprenait trois Sous-directions :
- La Sous-direction du contrôle budgétaire des Etablissements Publics Nationaux ;
- La Sous-direction du Contrôle de Gestion
- La Sous-direction du contrôle de gestion du Portefeuille et de la Privatisation.
20 FEVRIER
Placée sous la tutelle du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, elle était chargée des mêmes missions que celles prévues par le Décret n° 90-60 du 11 Janvier 1990 susvisé.
11 JANVIER
Inspection Générale des Services Financiers (IGSF) : Placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances, l’IGSF était chargée :
- de contrôler de façon permanente, le bon fonctionnement de l’ensemble des structures du Ministère et des Etablissements sous tutelle ;
- d’effectuer, sur instruction du Ministre toutes opérations d’inspection jugées nécessaires.
L’IGSF était dirigée par un Inspecteur Général assisté d’Inspecteurs.
08 MARS
Direction du Contrôle Economique et Financier : Placée sous la tutelle du Ministre délégué aux Affaires Economiques et Financières, elle assure le contrôle des services et établissements publics, sociétés d’Etat et d’économie mixte, entreprises prioritaires et conventionnées. Le Président de la République était alors Ministre de l’Economie et des Finances.
10 FEVRIER
Inspection Générale des Services Financiers (IGSF) : Placée sous la tutelle du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, l’IGSF était chargée :
- du budget général, des budgets annexes et des comptes hors budget de l’Etat ;
- des Budgets des collectivités secondaires, des établissements publics, des régies ou offices de l’Etat.
L’IGSF était dirigée par un fonctionnaire portant le titre d’Inspecteur Général et comprenait un Secrétariat, des Inspections mobiles et un contrôleur financier.
Inspection Générale des finances
Rattachement de l’Inspection Générale des Finances au Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
Inspection Générale des finances
Les pouvoirs de l’Inspection Générale des Finances sont renforcés car elle est désormais habilitée « à constater et réprimer les infractions fiscales, douanières et de change.
25 Mars
Outre, les missions assignées par le décret du 13 Novembre 1996, l’Inspection Générale des Finances est chargée de missions particulières y compris les « contrôles fiscaux et douaniers pour améliorer le recouvrement des taxes ; de veiller à la lutte contre la Fraude fiscale sous toutes ses formes et aux fraudes relatives aux relations financières de la Côte d’Ivoire avec l’étranger »
Inspection Générale des finances
C’est en 1996 que l’appellation d’Inspection Générale des Finances est consacrée dans l’ordre juridique ivoirien. Placée sous l’autorité du Ministre de l’Economie et des Finances, elle était chargée :
d’une mission générale et permanente de contrôle du bon fonctionnement des services rattachés, des directions centrales et services extérieurs, des Etablissements Publics Nationaux sous tutelle économique et financière du Ministère de l’Economie et des Finances. A ce titre, elle s’assure de l’application des lois, ordonnances, décrets, actes et instructions réglementaires régissant le fonctionnement administratif, comptable et financier des services rattachés et déconcentrés, de la qualité du fonctionnement et de la gestion des services ;
de missions spécifiques de contrôle financier et comptable, d’audit et d’évaluation des procédures administratives ;
des missions particulières de conseil, de vérification, de contrôle et d’enquête.
Elle est dirigée par un Inspecteur Général ayant rang de Directeur Général d’Administration Centrale ; elle comprend un Secrétariat Permanent, des Inspecteurs des Finances et des Inspecteurs Vérificateurs, répartis en sections et en cellules d’inspection et de contrôle.
Décret n° 96-226 du 13 Mars 1996 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances)
Inspection Générale du ministère
Placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances, elle est chargée : de contrôler de façon permanente, le bon fonctionnement des structures du Ministère et des Etablissements sous tutelle ; d’effectuer, sur instruction de Ministre, toutes opérations d’inspection jugées nécessaires.
Direction du Contrôle du Secteur para-public, de la privatisation et du Contrôle budgétaire
16 Mars
Placée sous la tutelle du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, elle était chargée :
de l’ensemble des contrôles découlant de la tutelle économique et financière exercée par le Ministère sur les établissements publics nationaux, les sociétés d’Etat, les personnes morales à participation financière publique de droits nationaux, de droit étrangers ou de droit international et les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier ou de la garantie de l’Etat ;
de toutes les opérations relatives à la gestion administrative du portefeuille de l’Etat.
Elle comprenait trois Sous-directions :
La Sous-direction du contrôle budgétaire des Etablissements Publics Nationaux ;
La Sous-direction du Contrôle de Gestion ;
La Sous-direction du contrôle de gestion du Portefeuille et de la Privatisation.
Inspection Générale du ministère
Placée sous la tutelle du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, elle était chargée des mêmes missions que celles prévues par le Décret n° 90-60 du 11 Janvier 1990 susvisé.
Inspection Générale des Services Financiers (IGSF)
Placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances, l’IGSF était chargée :
de contrôler de façon permanente, le bon fonctionnement de l’ensemble des structures du Ministère et des Etablissements sous tutelle ;
d’effectuer, sur instruction du Ministre toutes opérations d’inspection jugées nécessaires.
L’IGSF était dirigée par un Inspecteur Général assisté d’Inspecteurs.
Direction du Contrôle Economique et Financier
Placée sous la tutelle du Ministre délégué aux Affaires Economiques et Financières, elle assure le contrôle des services et établissements publics, sociétés d’Etat et d’économie mixte, entreprises prioritaires et conventionnées. Le Président de la République était alors Ministre de l’Economie et des Finances.
Contrôle Economique et Financier
Abrogation de l’arrêté n°300 FAEP du 10 Février 1961 relatif à l’IGSF. Le contrôle des activités économiques et des opérations financières des services et Etablissements publics des Sociétés d’Etat, des Entreprises prioritaires ou conventionnées (à l’exception du Contrôle des prix) est exercé au nom de l’Etat, et sous l’autorité du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, par des fonctionnaires et agents du contrôle économique et financier ; contrôleur d’Etat, contrôleur financier central, et contrôleur financier des Départements ministériels.
(Décret n° 64-116 du 06 Mars 1964 portant organisation du Contrôle Economique et Financier).
Inspection Générale des Services Financiers (IGSF)
Inspection Générale des Services Financiers (IGSF) : Placée sous la tutelle du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, l’IGSF était chargée :
du budget général, des budgets annexes et des comptes hors budget de l’Etat ;
des Budgets des collectivités secondaires, des établissements publics, des régies ou offices de l’Etat.
L’IGSF était dirigée par un fonctionnaire portant le titre d’Inspecteur Général et comprenait un Secrétariat, des Inspections mobiles et un contrôleur financier.
