2013

Décret n°2013-804 du 22/11/2013 portant rattachement de directions générales et d’une direction centrale au ministère auprès du Premier Ministre, Chargé Du Budget

Décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre Auprès Du Premier Ministre, Chargé De L’Economie Et Des Finances Et Du Ministre Auprès Du Premier Ministre, Chargé Du Budget

Décret n°2013-786 du 19/11/2013 portant nomination du Ministre Auprès Du Premier Ministre, Chargé Du Budget

Décret n°2013-785 du 19/11/2013 portant nomination du Ministre Auprès Du Premier Ministre, Chargé De L’Economie Et Des Finances

Décret n°2013-784 du 19/11/2013 portant nomination du Premier Ministre, Ministre De L’Economie, Des Finances Et Du Budget

Décret N°2013-763 du 08 novembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’identification des recettes non fiscales

Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées

Ordonnance n »2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance