2014

Répartition des missions de l’IGF par domaine d’activités en 2014

Décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, Chargé Du Budget

Décret n°2014-864 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère Du Premier Ministre, Chargé De L’Economie et des Finances

Décret n°2014-863 du 23 décembre 2014 portant rattachement de l’Inspection Générale des Finances au Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget

Décret n°2014-419 du 09 juillet 2014 portant tableau des opérations financières de l’Etat

Décret n°2014-418 du 09 juillet 2014 portant plan comptable de l’Etat

Décret n°2014-417 du 09 juillet 2014 portant nomenclature budgétaire de l’Etat

Décret n°2014-416 du 09 juillet 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique

Loi organique n°2014-336 du 05/06/2014 relative aux lois de finances