Décret n°98-716 du 16 décembre 1998 portant Réforme des circuits et des Procédures d’Exécution des Dépenses et des Recettes du Budget général de l’Etat, des Comptes spéciaux du Trésor, et mise en œuvre du système intégré de Gestion des Finances publiques

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Categories: 1998
Tags: RFP - Transpositions