Du 20 au 26 août 2023 et du 10 au 15 septembre 2023, l’Inspection Générale des Finances a conduit une mission d’audit interne du Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale (PAMOFOR) dans les départements d’Abengourou, d’Agboville, de Bocanda, de Dimbokro et de Sikensi.
Le PAMOFOR a pour objectif de renforcer la capacité du gouvernement à mettre en œuvre son Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR) et d’enregistrer les droits fonciers coutumiers dans les zones rurales sélectionnées. Il s’agit, notamment de :
- clarifier les droits fonciers ruraux dans 678 villages ;
- délimiter 117 territoires desdits villages ;
- délivrer 53 400 certificats fonciers dans les zones du projet dont 30% à des femmes ;
- faire signer 85 440 contrats agraires ;
- créer ou renouveler et appuyer 400 Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR) ;
- former 10 616 professionnels du foncier rural dont 30 % de femmes.
Il intervient dans six (06) régions, à savoir, l’Agnéby-Tiassa, le Bafing, l’Indénié-Djuablin, la Mé, le N’Zi et le Sud-Comoé.
L’objectif de la mission était de s’assurer de l’efficacité du processus de délivrance des certificats fonciers.
De façon spécifique, il s’est agi :
- du respect des dispositions contractuelles et des procédures ;
- de la réalisation des activités de sensibilisation et de formation des acteurs (Préfets, Sous-préfets, chefs coutumiers, membres des comités villageois de gestion foncière rurale, élus locaux, populations) ;
- du fonctionnement du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP).
Ainsi, la mission de l’IGF a consisté à accompagner l’Agence Foncière Rurale (AFOR) qui en assure l’assistance, la coordination et la gestion financière, dans l’atteinte des objectifs relatifs à la délivrance des certificats fonciers dans les zones d’intervention du projet.
En outre, elle a permis de mettre en relief les risques significatifs liés au processus de
délivrance des certificats fonciers ainsi que les mesures idoines à mettre en œuvre pour les mitiger.
Aussi, l’équipe de mission s’est entretenue avec des membres du Corps préfectoral, des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR)/Comités de gestion des plaintes, des bénéficiaires de certificats fonciers, des équipes des opérateurs fonciers et a visité des parcelles objet de certificat foncier.
Enfin, la mission a permis de relever des dysfonctionnements et de préconiser des recommandations qui feront l’objet d’un plan d’actions à mettre en œuvre par les audités.
