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Décret n° 2020-409 du 22 avril 2020 fixant les modalités de saisine et les procédures d’instruction, de prise de décisions et d’avis des organes de recours non juridictionnel de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics

Hermann SEKA2022-10-14T12:42:06+00:00

Annexe fiscale à la Loi de Finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l’Etat pour l’année 2022

Hermann SEKA2022-10-14T11:10:15+00:00

Loi de finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l’Etat pour l’année 2022

Hermann SEKA2022-10-14T10:53:44+00:00

Décret n° 2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de Passation des Marchés publics

Hermann SEKA2022-10-20T18:44:29+00:00

Décret n° 2021-909 du 22 décembre 2021 fixant les modalités d ‘exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés publics.

Hermann SEKA2022-10-20T18:44:52+00:00

Décret n° 2021-874 du 15 décembre 2021 portant modalités d’application des sanctions des violations de la réglementation des Marchés publics

Hermann SEKA2022-10-14T13:20:29+00:00

Décret n° 2021-871 du 15 décembre 2021 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics

Hermann SEKA2022-10-14T12:54:06+00:00

Décret n °2021-870 du 15 décembre fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics

Hermann SEKA2022-10-20T18:45:09+00:00

Décret n° 2021-909 du 22 décembre 2021 fixant les modalités d ‘exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés publics

Hermann SEKA2022-10-20T18:45:24+00:00

Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés publics

Hermann SEKA2022-11-02T16:42:58+00:00