RFP - Transpositions decret

Décret n° 2018-928 du 12 décembre 2018 portant comptabilité des matières

Décret n°2014-419 du 09 juillet 2014 portant tableau des opérations financières de l’Etat

Décret n°2014-418 du 09 juillet 2014 portant plan comptable de l’Etat

Décret n°2014-417 du 09 juillet 2014 portant nomenclature budgétaire de l’Etat

Décret n°2014-416 du 09 juillet 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique

Décret n°2013-461 du 19 juin 2013 déterminant le processus annuel d’élaboration du Budget de l’Etat

Décret n°98-716 du 16 décembre 1998 portant Réforme des circuits et des Procédures d’Exécution des Dépenses et des Recettes du Budget général de l’Etat, des Comptes spéciaux du Trésor, et mise en œuvre du système intégré de Gestion des Finances publiques