TEXTES OFFICIELS

MARCHES PUBLICS

ARRETES

TitreDateAnnéeLiendoc_categories_hfilter
Arrêté N°661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d’instruction et de décision de la cellule recours et sanctions de L’Autorité Nationale De Régulation Des Marches Publics (ANRMP)14/09/20102010
Arrêté N°011 MEF/DGBF/DMP du 06 janvier 2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marches publics06/01/20122012
Arrêté interministériel N°484 MEF/DGBF/DMP du 09 novembre 2011 portant organisation des archives sur les marches publics09/11/20112011
Arrêté 118 MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d’application des sanctions des violations de la réglementation des marches publics26/03/20142014
Arrêté 106 du 03 juillet 2011 portant code de déontologie en matière des marches publics et de délégation des services publics03/07/20112011
Arrêté 010 MEF/DGBF/DMP du 16 janvier 2012 portant délais pendant lesquels les candidats aux marches publics restent engages par leurs offres16/01/20122012

AUTRES

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Charte d’éthique des acteurs publics des marches publics13/09/20222022